Fiat Chrysler 2014-2016 Dodge RAM 1500 EcoDiesel et 2014-2016 Jeep Grand Cherokee EcoDiesel - Dispositif de défaite - Action collective Québécoise

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**MISE À JOUR**

Action collective autorisée pour les personnes morales et physiques au Québec qui ont acheté ou loué des véhicules RAM 1500 et Jeep Grand Cherokee de 2014 à 2016, équipés d'un moteur EcoDiesel de 3,0 litres

Une action collective a été autorisée au nom de tous les résidents du Québec qui ont acheté ou loué un véhicule RAM 1500 ou Jeep Grand Cherokee de 2014 à 2016, équipés d’un moteur EcoDiesel de 3,0 litres.

Le représentant du groupe allègue que le fabricant du véhicule (FCA) et ses fournisseurs (VM Motori et Bosch) ont produit et installé des dispositifs de mise en échec illégaux dans ces véhicules afin d'échapper aux lois sur les émissions et de fournir des résultats de performance autrement inatteignables.

Les défenderesses nient ces allégations et contestent l’action collective.

Les allégations n’ont pas été prouvées en Cour, et la Cour n’a pas encore décidé si les défenderesses ont commis une faute, ou si un membre du groupe a subi une perte. Cependant, si vous faites partie de cette action collective, vos droits pourraient être affectés. Si vous souhaitez demeurer membre de cette action collective, vous n’avez aucune démarche à faire pour le moment. Si vous souhaitez vous exclure, vous avez jusqu’au 2 mai 2022 pour aviser par courrier recommandé les avocats du groupe et le greffier de la Cour supérieure du Québec, District de Montréal, au 1, rue Notre Dame Est, Montréal, Québec, H2Y 1B6. Veuillez vous assurer d’inclure le numéro de dossier 500-06-000837-175 dans votre correspondance.

Vous pouvez demander une copie de la version longue de cet avis ou simplement cliquer dessus pour de plus amples renseignements.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective (recours collectif) au Québec contre Fiat Chrysler et Robert Bosch relative à l'utilisation d'un dispositif de défaite sur ses véhicules légers diesel équipés de moteurs de 3,0 litres.

Les véhicules concernés sont:

- Dodge RAM 1500 EcoDiesel (modèles années 2014, 2015 et 2016)
- Jeep Grand Cherokee EcoDiesel (modèles années 2014, 2015 et 2016)

Le recours collectif allègue que le constructeur automobile a vendu des véhicules équipés d'un système d'émissions qui, pendant les conditions normales de conduite, émet de nombreux multiples du niveau autorisé de polluants tels que les oxydes d'azote (NOx), malgré que ses véhicules sont commercialisés comme respectueux de l'environnement et qu'ils étaient économes en carburant.

Pour attirer les consommateurs soucieux de l'environnement, FCA commercialise ses EcoDiesel véhicules comme « diesel propre » avec des émissions ultra-faibles, une économie de carburant élevée, et un couple puissant et la capacité de remorquage. FCA appelle son EcoDiesel « ultra propre », « conforme aux émissions », et affirme qu'aucun NOx ne sort du tuyau d'échappement. Il est allégué que ces représentations sont trompeuses et fausses.

Fiat Chrysler charge une prime pour ses véhicules EcoDiesel. Par exemple, en sélectionnant le moteur EcoDiesel de 3,0 litres sur la 2016 Dodge RAM 1500 Laramie ajoute 4,770 $ au prix d'achat. Et le 2016 Jeep Grand Cherokee Overland EcoDiesel coûte 4 500 $ de plus que son équivalent d’essence.

Fiat Chrysler charge une prime pour EcoDiesel véhicules équipés. Par exemple, en sélectionnant le moteur EcoDiesel de 3,0 litres sur la RAM 2016 Dodge RAM 1500 Laramie ajoute $ 4,770 au prix d'achat. Et le 2016 Jeep Grand Cherokee Overland EcoDiesel coûte 4 500 $ de plus que son équivalent essence.

Les consommateurs ont subi des dommages en raison de leurs achats de ces véhicules, y compris mais sans s'y limiter: (a) une prime élevée pour le moteur EcoDiesel par rapport à ce qu'ils auraient payé pour un moteur à essence, (b) les pertes directes et les futures réparations (c) les coûts additionnels futurs du carburant, (d) la diminution de la performance des véhicules et (e) la diminution de la valeur des véhicules.

Au Canada, il est estimé que le dispositif de défaite affecte environ 14 000 Dodge RAM 1500 et 900 Jeep Grand Cherokee.

Le 12 janvier 2017, l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a délivré un avis de violation à Fiat Chrysler pour des violations présumées de la Clean Air Act pour l'installation et la non-divulgation de logiciels de gestion de moteurs dans les modèles légers 2014, 2015 et 2016 Jeep Grand Cherokees et Dodge Ram 1500 camions avec des moteurs diesel de 3.0 litres. Le logiciel non divulgué entraîne une augmentation des émissions d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules. Les allégations couvrent environ 104 000 véhicules aux États-Unis.

Si vous ou une personne que vous connaissez est ou a été propriétaire ou locataire de Dodge RAM 1500 (modèles années 2014, 2015 et 2016) ou Jeep Grand Cherokee (modèles années 2014, 2015 et 2016) au Québec et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de l’action collective - Audi 3.0-litre essence - Transmission automatique - Dispositif de défaite ou de toute indemnité résultant de cette recours au Québec, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si l’action collective a gain de cause. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.