Action collective des Expériences de l’Institut Allan Memorial

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**MISE À JOUR**

La Cour suprême du Canada a refusé notre demande d'autorisation d'appel. L'affaire est définitivement rejetée contre le gouvernement américain, mais se poursuivra contre les autres défendeurs.

**MISE À JOUR**

Le jeudi 30 mai 2024 à 9h45, la Cour suprême du Canada rendra sa décision sur l'autorisation ou non d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec qui a conféré l'immunité au gouvernement américain et a rejeté l'action collective à l'encontre de ce seul défendeur.

Vous pouvez consulter la décision en cliquant ici.

**MISE À JOUR**

Le 1er décembre 2023, nous avons déposé une demande d’autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada. Nous souhaitons que la Cour suprême accepte d’entendre notre affaire et, en cas de succès, qu’elle nous permette de poursuivre l’action collective contre le gouvernement américain et qu’elle ne lui permette pas de se prévaloir de l’immunité.

Nous mettrons à jour ce site web dès que la Cour suprême du Canada nous indiquera si elle accepte ou non d’entendre notre appel.

**MISE À JOUR**

Le 2 octobre 2023, la Cour d'appel a rendu un jugement rejetant l'appel. Cela signifie que l'action collective se poursuivra à l'encontre du gouvernement canadien, de l'hôpital Royal Victoria et de l'université McGill, mais plus à l'encontre des États-Unis. Il est toujours possible de faire appel de cette décision devant la Cour suprême.

Vous pouvez consulter le jugement ici.

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Nous sommes toujours dans l'attente d'un jugement de la Cour d'appel suite à l'audience qui s'est tenue le 30 mars 2023. À ce stade, il n'y a pas de calendrier pour l'émission de cet arrêt, mais dès qu'il sera rendu, nous vous en informerons.

**MISE À JOUR**

La date de l'audience d'appel a été fixée au 30 mars 2023 à 9h30 dans la salle Pierre-Basile-Mignault (RC-08) de la Cour d'appel située au 100 rue Notre-Dame Est, à Montréal, Québec, H2Y 4B6. L'audience se tiendra devant les honorables juges de la Cour d'appel Julie Dutil, Stephen W. Hamilton et Sophie Lavallée.

Vous pouvez assister à l'audition en utilisant le lien vidéo Microsoft Teams suivant Lien vidéo; toutefois, si vous choisissez de le faire, vous devez désactiver la fonction caméra et mettre le son en sourdine, sous peine de perturber l'audition.

Si vous ne pouvez pas vous joindre à l'appel sans avoir coupé la vidéo et le son, veuillez vous joindre à l'appel, avec votre téléphone en sourdine, en utilisant les numéros suivants:

1 (438) 802-9865, 459125698# (Montréal)
1 (833) 450-1741, 459125698# (Gratuit)

Veuillez respecter les directives ci-dessus, sinon vous perturbez le déroulement de l'appel. En Cour supérieure, beaucoup d'entre vous n'ont pas suivi ces instructions et cela a interrompu l'audience - veuillez le faire cette fois-ci car le temps est limité et toute perturbation interférera avec le temps limité de la plaidoirie.

Nous vous remercions d'avance pour votre coopération.

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Le 26 septembre 2022, la demanderesse a déposé un appel du jugement auprès de la Cour d’appel. De nombreuses étapes doivent être franchies avant que l’appel soit entendu et il faudra donc plusieurs mois avant que le dossier soit prêt et qu’une date soit même fixée. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution du dossier.

Le jugement sur la demande de rejet des États-Unis a été rendu - veuillez le consulter ici.
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**MISE À JOUR**

Une date d'audience a été fixée pour la demande de rejet des États-Unis : Les 27 et 28 avril 2022 au Palais de Justice de Montréal, situé au 1 Notre Dame Est (Québec, Canada), à 9h15 dans la salle 15.08.

La Cour a indiqué qu'en raison des restrictions imposées par le Covid, un maximum de 10 personnes sera autorisé dans l'auditoire de la salle d'audience.

Tous les avocats assisteront à l'audience de manière virtuelle.

Si vous souhaitez participer virtuellement, veuillez utiliser ce lien pour le faire: Lien pour l'audience. veuillez vous assurer que votre caméra est éteinte et que vous êtes en mode muet afin de ne pas perturber la procédure.

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MISE À JOUR 1

Le 26 janvier 2021, la Commission d'accès à l'information a accueilli l'appel d'un de nos membres du groupe contre le Centre universitaire de santé McGill et le juge administratif a ordonné que l'accès soit donné au dossier médical complet de son défunt père. Vous pouvez télécharger cette décision en français ici et en anglais ici.

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MISE À JOUR 2

Le 31 décembre 2020, une demande d'autorisation modifiée a été déposée. Vous pouvez télécharger cette version modifiée ici.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a intenté un action collective contre l’Hôpital Royal Victoria, le Centre universitaire de santé McGill, le procureur général du Canada et le procureur général des États-Unis au nom de personnes ayant subi un traitement de déstructuration de la personnalité à l’Institut Allan Memorial de Montréal, au Québec, entre 1948 et 1964 en utilisant les méthodes de Donald Ewan Cameron (les « Expériences de Montréal ») et leurs successeurs, ayants droit, membres de la famille et personnes à charge.

Les Expériences de Montréal comprenaient le sommeil / coma induit par drogues, la thérapie électroconvulsivothérapie intensive (« ECT »), la manipulation forcée du psychique, la privation sensorielle et l’administration de divers barbituriques, agents chimiques et médicaments pour supprimer la fonctionnalité et l’activation du système nerveux.

La « la manipulation forcée du psychique » fait référence à la procédure de « repatterning » selon laquelle les patients sont soumis à un message audio répété sur une bande bouclée, et reçoivent, souvent en même temps des médicaments paralysants et des sédatifs musculaires afin de les maîtriser en vue de les forcés a écouter les messages en boucle. Cela comprenait la « conduite négative » - l’utilisation de messages négatifs et destructeurs basés sur les déclarations que les patients avaient fait à propos d’eux-mêmes (par exemple: « vous êtes égoïste »), suivie de la « conduite positive » - l’utilisation de messages positifs (par exemple: « vous êtes adorables ») répété entre 250 000 et 500 000 fois.

Aucun des patients n’avait donné son consentement éclairé aux Expériences de Montréal ou n’était même au courant de la conduite de ces expériences, ayant plutôt ‘‘impression qu’ils suivaient un traitement médical approprié et approuvé.

Les Expériences de Montréal ont consisté en des expériences de lavage de cerveau avec un contrôle extrême de l’esprit sur des patients inconscients, se moquant ainsi de la relation médecin-patient.

Autrement dit, les Expériences de Montréal étaient une forme de torture psychologique infligée à des centaines de personnes sans méfiance, qui ont subies des effets traumatisants, préjudiciables et émotionnellement invalidants qui ont duré pour le reste de leur vie et affectant celle de leurs familles.

À ce jour, ni le gouvernement canadien, la CIA, McGill ou l’Hôpital Royal Victoria ne se sont officiellement excusés pour leur implication dans les Expériences de Montréal.
Si vous ou une personne que vous connaissez êtes ou avez été affecté par les Expériences de Montréal et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’Action collective des Expériences de l’Institut Allan Memorial ou de toute indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de l’action collective ou de toute indemnité résultant de ce recours, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ VOUS JOINDRE À CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S’IL VOUS PLAÎT REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l’indemnisation reçue, seulement si l’action collective a gain de cause. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s’engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.