Action collective sur les défauts des gonfleurs des coussins gonflables ARC

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective contre ARC, Joyson Safety Systems et Toyoda Gosei ainsi que General Motors, Ford, Volkswagen, Audi, BMW, Porsche, Hyundai, Kia et FCA (Chrysler), au nom des personnes qui ont acheté ou loué un ou plusieurs de ces véhicules défectueux contenant un airbag défectueux fabriqué avec un gonfleur défectueux fabriqué par ARC. Ces coussins gonflables sont fabriqués avec ce que l’on appelle un gonfleur hybride toroïdal conçu par ARC.

On estime qu’environ 3 millions de Canadiens conduisent des véhicules qui contiennent une menace potentiellement mortelle – des gonfleurs de coussins gonflables qui peuvent exploser en cas de collision et émettre des éclats d’obus.

Jusqu’à présent, les gonfleurs défectueux d’ARC ont fait au moins deux morts aux États-Unis et au Canada et au moins sept blessés. Les explosions, qui ont commencé en 2009, se répètent. Les véhicules concernés comprennent un Chrysler Town and Country de 2002, une Kia Optima de 2004, une Chevrolet Malibu de 2010, deux Chevrolet Traverse de 2015, une Audi A3 de 2016 et un Chevrolet Traverse de 2017.

L’un de ces décès tragiques est celui de Marlene Beaudoin, une mère de 10 enfants, âgée de 40 ans et originaire du Michigan, qui a été frappée par des fragments de métal lorsque son Chevrolet Traverse SUV 2015 a été impliqué dans un accident mineur en 2021.

Il existe un désaccord entre les régulateurs fédéraux aux États-Unis (la National Highway Traffic Safety Administration, « NHTSA ») et ARC au sujet d’un rappel potentiel, ARC Automobile refusant de le faire.

Dans sa lettre à l’ARC, la NHTSA a écrit:

« [traduction] La NHTSA émet cette lettre de demande de rappel pour vous informer que l’Agence a provisoirement conclu qu’un défaut lié à la sécurité des véhicules automobiles existe dans les gonfleurs de coussins d’air frontaux pour conducteur et passager faisant l’objet de l’enquête qui ont été produits avant l’installation d’endoscopes sur toutes les lignes de fabrication de gonfleurs toriques en janvier 2018 (« gonfleurs concernés »), et pour exiger qu’ARC émette un rapport de rappel partie 573 traitant de ce défaut de sécurité. »

Après une enquête de huit ans, la NHTSA a conclu que ces gonfleurs sont défectueux et qu’ils datent au moins de l’année modèle 2002 jusqu’en janvier 2018, date à laquelle ARC a installé sur ses lignes de fabrication des équipements permettant de détecter d’éventuels problèmes de sécurité.

ARC Automobile maintient qu’il n'existe aucun défaut de sécurité.

Le Wall Street Journal a identifié des dizaines de modèles de voitures équipées de gonfleurs d’airbags potentiellement explosifs, en se basant sur des documents gouvernementaux déposés dans le cadre d’une enquête sur les défauts de fabrication. Voici la liste des véhicules dont les constructeurs ont indiqué aux autorités de régulation qu’ils étaient équipés de la pièce du coussin gonflable faisant l’objet de l’enquête :

- Audi A3, années modèles 2015-2017
- Audi A3 E-Tron, année modèle 2016
- Audi S3, année modèle 2016
- Audi TT, années modèles 2016-2017
- Audi R8, années modèles 2016-2017
- BMW i3, année modèle 2014-2017
- BMW X1 SAV, années modèles 2016-2017
- BMW X5 SAV, années modèles 2014-2017
- BMW X6 SAV, années modèles 2015-2017
- Buick Enclave, Années Modèle 2008-2017
- Buick LaCrosse, année modèle 2005
- Buick LeSabre, années modèles 2002-2005
- Buick Rendezvous, années modèles 2003-2005
- Cadillac CTS, années modèles 2003-2005
- Cadillac DeVille, années modèles 2003-2005
- Cadillac SRX, années modèles 2004-2005
- Cadillac STS, année modèle 2005
- Cadillac XLR, années modèles 2004-2005
- Chevrolet Cavalier, années modèles 2000-2005
- Chevrolet Corvette, année modèle 2005
- Chevrolet Equinox, année modèle 2005
- Chevrolet Express 1500, années modèles 2003-2005
- Chevrolet Express 2500, années modèles 2002-2005
- Chevrolet Express 3500, années modèles 2002-2005
- Chevrolet SSR, années modèles 2003-2005
- Chevrolet Venture, années modèles 2004-2005
- Chevrolet Malibu, années modèles 2004-2005 ; 2010-2011
- Chevrolet Traverse, années modèles 2013-2017
- Ford Mustang, année modèle 2017
- Ford F-150, année modèle 2017
- GMC Savana 1500, Années Modèle 2003-2005
- GMC Savana 2500, Années Modèle 2002-2005
- GMC Savana 3500, années modèles 2002-2005
- GMC Acacia, Années Modèle 2014-2017
- Hyundai XG350, Années Modèle 2002-2005
- Hyundai Tucson, année modèle 2005
- Hyundai Tiburon, années modèles 2003-2005
- Kia Optima, années modèles 2001-2005
- Kia Sportage, année modèle 2005
- Mini Cooper, années modèles 2014-2017
- Pontiac Bonneville, Années Modèle 2003-2005
- Pontiac G6, année modèle 2005
- Pontiac Montana, année modèle 2003-2005
- Pontiac Sunfire, année modèle 2001-2005
- Porsche Macan, années modèles 2015-2017
- Porsche Panamera, année modèle 2017
- Saturn Vue, années modèles 2002-2005
- Volkswagen Golf, année modèle 2015-2017

Jusqu’à présent, Transport Canada a émis de nombreux rappels, mais uniquement pour les véhicules suivants:

- Audi A3, année modèle 2016
- Audi A3 E-Tron, année modèle 2016
- Audi S3, année modèle 2016
- Audi TT, année modèle 2016
- BMW Série 1, année modèle 2012-2013
- BMW Série 3, année modèle 2008-2013
- BMW X1, années modèles 2013-2014
- BMW X5, années modèles 2007-2013
- BMW X6, années modèles 2011, 2013-2014
- Buick Enclave, années modèles 2012, 2014-2017
- Cadillac Escalade et Escalade ESV, années modèles 2010-2014
- Chevrolet Silverado HD, Chevrolet Suburban, Chevrolet Tahoe, années modèles 2010-2014
- Chevrolet Malibu, années modèles 2010-2011
- Chevrolet Traverse, années modèles 2014-2017
- Ford Edge, années modèles 2007-2010
- Ford Fusion, années modèles 2006-2012
- Ford GT, années modèles 2005-2006
- Ford Mustang, années modèles 2005-2014
- Ford Ranger, années modèles 2007-2011
- Ford MKX, années modèles 2006-2010
- Ford MKZ, années modèles 2007-2012
- GMC Acadia, années modèles 2014-2017
- GMC Sierra, années modèles 2010-2013
GMC Sierra HD, GMC Yukon et GMC Yukon XL, années de modèle 2010-2014
- Hyundai Elantra, année modèle 2009
- Porsche 911 Carrera, années modèles 2022, 2023
- Porsche 911 GT3, année modèle 2023
- Volkswagen Golf, année modèle 2016
- Volkswagen Golf R, année modèle 2016
- Volkswagen Golf Wagon, année modèle 2016
- Volkswagen GTI, année modèle 2016

En raison du défaut de conception des coussins gonflables dans au moins ces véhicules, les membres du groupe ont été lésés et ont subi des dommages réels; ils n’ont pas bénéficié du marché et ont acheté ou loué des véhicules d’un niveau, d’une catégorie et d’une qualité inférieurs à ceux présentés, et n’ont pas reçu des véhicules répondant aux attentes ordinaires et raisonnables des consommateurs en ce qui concerne la sécurité et la fiabilité du fonctionnement. Les acheteurs ou les locataires des véhicules concernés ont payé plus cher, soit par un prix d’achat plus élevé, soit par des loyers plus élevés, qu’ils ne l’auraient fait si le défaut avait été révélé. Ils ont été privés de l’installation d’un airbag sûr et sans défaut dans leurs véhicules, et ARC et les constructeurs automobiles susmentionnés en ont injustement tiré profit.

Si vous ou une personne de votre connaissance avez possédé ou loué l’un des véhicules identifiés ci-dessus et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur une indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de cette action collective ou de toute indemnité résultant de cette action collective au Canada, au Québec ou en Ontario, s’il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S’IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l’indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s’engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.