Condensateur - fixation des prix et pratiques anti-concurrentielles - recours collectif national
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QC Aug 06, 2014 [en]
Motion for Authorization
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé un recours collectif pancanadien contre Panasonic, Sanyo, Taiyo Yuden, NEC Tokin, Kemet Electronics, Matsuo Electronics, Toshin Kogyo, Vishay Intertechnology, Nichicon Corporation, Nippon Chemi-Con, Hitachi Chemical, Rubycon, Elna, TDK-EPC, AVX Corporation, Samsung Electro-Mechanics, et Rohm, au nom de tous les acheteurs de condensateurs à film, en aluminium et / ou en titane (un "condensateur") et/ou un produit contenant un condensateur.
"Condensateurs" sont des composants électroniques qui sont principalement utilisés pour stocker une charge électrique et servent comme composantes de base dans les circuits électriques. En général, presque tous les circuits électriques comprennent un ou plusieurs condensateurs.
"Produits Condensateurs" sont des produits contenant un condensateur en aluminium, tantale et /ou à film, lors de l'achat. Ces différents produits (contenant des circuits électriques et donc, des condensateurs) sont présents dans presque tous les appareils électroniques – des électroménagers les moins chers, aux ordinateurs personnels, incluant des machineries et véhicules valant plusieurs millions.
Pendant des décennies, les défendeurs ont été les plus grands fabricants de condensateur au monde et, de ce fait, ont été des concurrents directs au sein de l'industrie mondiale des condensateurs et ils ont utilisé ce pouvoir monopolistique pour illégalement, fixer, augmenter, maintenir et/ ou à stabiliser les prix des condensateurs et/ou à réduire leur disponibilité sur le marché sans justification adéquate.
En raison de ce comportement anticoncurrentiel et illégal, le requérant et les membres du groupe du recours ont payé des prix plus élevés (gonflés artificiellement) pour les condensateurs et/ou des produits contenant un condensateur que ce que l’on aurait payé sur un marché concurrentiel, causant ainsi des dommages que nous souhaitons réclamer.
Ce recours collectif identifie les personnes affectées comme étant :
Tous les résidents du Canada qui ont achetés des condensateurs à film, en aluminium et / ou en titane (un "condensateur") et/ou un produit contenant un condensateur, fabriqués par un des défendeurs, ou leurs prédécesseurs, leurs filiales, leurs agents ou associés, en tout temps depuis le 1er janvier 2005, (la « Période de recours »), ou tout autre groupe à être déterminé par la Cour.
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez acheté un condensateur ou un produit contenant un condensateur et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada ou au Québec, nous vous prions de fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.
SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.