Mercedes BlueTEC - test d'émissions - action collective
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QC Apr 07, 2016 [en]
U.S. Class Action Complaint
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS étudie le lancement d'une action collective pancanadien en Ontario et au Québec contre le manufacturier d'automobiles Mercedes au nom des propriétaires et des locataires de ses véhicules BlueTEC Clean Diesel.
Le recours collectif est basé sur les représentations de Mercedes que leurs véhicules BlueTEC Clean Diesel sont « plus propre et le plus avancé diesel au monde » avec « ultra bas émissions, l'économie de carburant et des performances sensibles » qui émet « jusqu'à 30% de moins émissions de GES que l'essence. » Mercedes affirme également que ses véhicules BlueTEC « convertissent les émissions d'oxydes d'azote en azote inoffensif et en oxygène » et « réduit les oxydes d'azote dans les gaz d'échappement jusqu'à 90% ».
Il est allégué que ces représentations sont trompeuses et fausses. En fait, les véhicules Mercedes dites « Clean Diesel » émettent beaucoup plus de pollution sur la route que dans les tests de laboratoire. Ceci est expliqué par le fait que Mercedes a programmé ses véhicules BlueTEC pour désactiver ou limiter l'efficacité des systèmes d'azote (NOx) de réduction lors de la conduite réelle. NOx contribue au dioxyde d'azote et réagit avec la lumière du soleil dans l'atmosphère pour former l'ozone. L'exposition à ces polluants a été liée à des dangers graves pour la santé, y compris les maladies respiratoires et de décès prématurés dus à des effets respiratoires ou cardiovasculaires.
Mercedes a récemment admis qu'un dispositif d'arrêt dans la gestion du moteur de certains véhicules BlueTEC diesel arrête le nettoyage NOx lorsque la température ambiante descend en dessous de 50 degrés Fahrenheit. Et l'essai à vitesse d'autoroute, à basses températures et à des vitesses variables, indiquer une défaillance systémique pour répondre aux normes d'émissions. Essais à basse température à vitesse d'autoroute, par exemple, produit des émissions qui étaient à 19,7 fois 8.1 la norme antipollution de la route. Test à basse température à la variable vitesses produites les émissions aussi élevées que 30,8 fois la norme. Ainsi, Mercedes fabrique, conçoit, commercialise, vend et loue certains véhicules BlueTEC Clean Diesel comme si elles étaient conformes à toutes les normes réglementaires applicables aux « émissions réduites », alors qu'en fait, ces véhicules Mercedes ne sont pas de « diesel propre » et émettent plus de polluants que permis par la loi canadienne.
Les modèles suivants de BlueTEC diesel alimenté les moteurs sont affectés par les contrôles d'émissions illégales, injustes, trompeurs, et autrement défectueux :
• ML 320
• ML 350
• GL 320
• E320
• S350
• R320
• Classe E
• Classe GL
• Classe ML
• Classe R
• Classe S
• Classe GLK
• Classe GLE
• Sprinter
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez possède ou loue un véhicule diesel proper énumérés ci-haut et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de ce recours collectif ou de toute indemnité résultant de ce recours collectif au Canada, au Québec ou en Ontario, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.
SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CE RECOURS COLLECTIF OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLIR LE FORMULAIRE SUIVANT. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé pour vous joindre à ce recours collectif. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si le recours collectif est un succès. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de Droit des Consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.