Toyota châssis rouillé - Action collective au Canada

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Si vous êtes propriétaire ou locataire ou avez été propriétaire, ou
locataire d’un véhicule automobile Toyota Tacoma (2005 à 2010), Toyota Tundra (2007 à 2008) ou Toyota Sequoia (2005 à 2008), vous pourriez obtenir des bénéfices découlant du règlement d’une action collective.

Il y a un règlement proposé des actions collectives intentées en Ontario et au Québec contre Toyota Canada, Inc. (Toyota) en rapport avec l’achat ou la location de véhicules automobiles Toyota Tacoma années-modèles 2005 à 2010, Toyota Tundra années-modèles 2007 à 2008 ou Toyota Sequoia années-modèles 2005 à 2008 distribués à des fins de vente ou de location au Canada.

Les Cours tiendront des audiences d’approbation sur le règlement et sur les honoraires d’avocats à Ottawa le 7 septembre 2018 à 10h00 et à Montréal le 5 septembre 2018 à 9h30.

Le Règlement proposé prévoit un Programme d’inspection et de remplacement de châssis gratuit dans le cadre duquel les Concessionnaires Toyota inspecteront, à votre demande, le châssis des Véhicules automobiles en cause afin de déterminer s’il doit être remplacé. Si le châssis doit être remplacé puisqu’il satisfait au Critère relatif aux perforations provoquées par la rouille, le remplacement du châssis et des pièces associées se fera sans aucun frais. Si le châssis ne répond pas aux critères de remplacement du châssis, dans certaines circonstances, le Concessionnaire Toyota appliquera un Revêtement anticorrosion (CRC) sans frais de votre part, en application du Protocole d’inspection. Vous pouvez joindre votre Concessionnaire Toyota à compter du 21 juillet 2018 pour l’inspection du Véhicule automobile en cause dans le cadre de ce programme. Le Règlement prévoit également le remboursement des Membres du Groupe qui auraient préalablement payé eux-mêmes le remplacement du châssis perforé dû à la rouille qui répond au Critère relatif aux perforations dues à la rouille et dont le paiement a été effectué avant le 8 juin 2018 et qui n’a pas été autrement remboursé.

Si le Règlement est approuvé et si vous ne faites rien, vous continuerez d’être Membre du Groupe et recevrez les bénéfices du Règlement, mais vous ne pourrez pas poursuivre Toyota.

Vous avez le droit de comparaître en Cour pour soulever une objection contre la proposition de règlement.

Vous pouvez vous exclure (vous retirer) de l’action collective jusqu’au
22 octobre 2018. Si vous vous excluez, vous n’obtiendrez aucun bénéfice découlant du règlement, mais vous conserverez votre droit de poursuivre Toyota concernant les questions en litige dans les actions.

Vous pourrez consulter l’avis détaillé décrivant comment obtenir un dédommagement ou remède dans le cadre du Règlement, vous objecter au Règlement ou vous exclure du groupe après l’approbation du Règlement, en vous rendant au site Web suivant www.reglementchassistoyota.ca

Pour de plus amples renseignements et pour obtenir un Formulaire de réclamation ou un Formulaire d’exclusion

1-866-343-1858
[email protected]
www.reglementchassistoyota.ca

L’Administrateur ne vous fera pas parvenir d’autres avis au sujet du présent Règlement, sauf si le règlement
n’est pas approuvé.

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GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS a lancé une action collective (recours collectif) au Canada contre Toyota concernant certains cadres de véhicules qui sont sujets à une corrosion excessive et rouille prématurée, ce qui rend les véhicules instables et dangereux.

Les modèles en cause sont :

- Tacoma 2005-2010
- Tundra 2007-2008
- Sequoia 2005-2008

Le remplacement du cadre peut coûter au-delà de 15 000 $.

Les véhicules Toyota sont défectueux parce qu'ils ne sont pas protégés contre la rouille. Toyota n'a pas divulgué l'existence de ce défaut et il n'a pas émis un rappel pour inspecter et réparer les véhicules Toyota, ni offert de rembourser aux propriétaires les coûts engagés pour identifier et réparer ce défaut.

Les châssis excessivement corrodés présentent un sérieux danger pour la sécurité des occupants du véhicule, car un cadre constitue la base de la résistance dans le cas de l'écrasement d'un véhicule, y compris sa capacité à résister ou à minimiser les dommages dans l'habitacle en cas d'accident.

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez est ou était propriétaire ou locataire, au Canada, d'une Toyota Tacoma 2005-2010, Toyota Tundra 2007-2008 ou Toyota Sequoia 2005-2008 ) et que vous souhaitez recevoir plus d'information sur l'indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d'avancement de l’action collective - Toyota châssis rouillé ou de toute indemnité résultant de cette action collective au Canada, au Québec ou en Ontario, s'il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d'avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.

SI VOUS SOUHAITEZ JOINDRE CETTE ACTION COLLECTIVE OU TOUT SIMPLEMENT POUR EN SAVOIR PLUS, S'IL VOUS PLAÎT REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS. Veuillez noter que le fait de fournir vos informations ne crée aucune obligation financière de votre part. Aucuns frais ne vous seront facturés pour vous joindre à cette action collective. Les honoraires de notre cabinet sont basés sur l'indemnisation reçue, seulement si l’action collective a gain de cause. Toutes les informations contenues dans ce formulaire sont confidentielles et le Groupe de droit des consommateurs s'engage à protéger ces informations contre la publication, la divulgation ou toute autre utilisation non autorisée.