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Ventes des biens et services
Aucun.

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

Aucun

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Paiements

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Aucun

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Garanties

Aucune

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Lois applicables

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Pour les résidents de l'UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d'incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considère comme valide.

Modifications

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Contact

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Date d'entrée en vigueur : le 1er Janvier 2023.