Camions Hino - Émissions et économie de carburant - Action collective canadienne
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ON Oct 27, 2023 [en]
Settlement Agreement -
ON Aug 05, 2024 [en]
Class Action Complaint
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS enquête sur un action collective pancanadienne contre Hino Motors Canada, Ltd. ("Hino") au nom des acheteurs et des locataires de certains camions Hino des années modèles 2010-2019.
Il est allégué que Hino a pris part à des stratagèmes visant à manipuler les résultats des tests d'émissions et d'économie de carburant. En conséquence, certains camions Hino ont affiché des économies de carburant sur la route inférieures à celles obtenues lors des tests réglementaires et ont émis plus de pollution que ce qui est autorisé par la loi. Cette conduite a porté préjudice aux acheteurs et aux locataires de ces camions qui, entre autres, ont payé plus de carburant qu'ils ne l'auraient fait si ces camions avaient atteint l'économie de carburant annoncée.
Ce recours collectif concerne les véhicules suivants :
- Hino 155 (Années Modèle 2013-2020)
- Hino 195 (Années Modèle 2013-2020)
- Hino 238 (Années Modèle 2011-2020)
- Hino 258 (Années Modèle 2011-2020)
- Hino 268 (Années Modèle 2011-2020)
- Hino 338 (Années Modèle 2011-2020)
- Hino XL7 (Année Modèle 2020)
- Hino XL8 (Année Modèle 2020)
- Hino L6 (Année Modèle 2021)
- Hino L7 (Année Modèle 2021)
Le système de Hino aurait comporté au moins trois pratiques.
1) Au cours des tests d'émissions réglementaires, Hino a utilisé un matériel substantiellement différent de celui utilisé dans les camions vendus et loués aux clients ;
2) L'altération des résultats des tests d'économie de carburant et la manipulation des tests pour obtenir de faux résultats qui semblent plus avantageux qu'ils ne le sont en réalité ;
3) un défaut dans le matériel et le logiciel de diagnostic des camions, qui ne détectent pas les dysfonctionnements des systèmes d'émission, ce qui fait que les camions émettent plus de pollution que ce qui est autorisé par la loi et nécessitent un entretien inutile et coûteux.
Ce problème a donné lieu à une Action Collective aux États-Unis, qui qui s'est soldée par un Règlement de 237,5 millions de dollars américains.
Si vous ou une personne de votre connaissance avez possédé ou loué l’un des véhicules identifiés ci-dessus et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur une indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de cette action collective ou de toute indemnité résultant de cette action collective au Canada, au Québec ou en Ontario, s’il vous plaît, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.
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