Keurig capsules K-Cup recyclable – Action collective Canadienne
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ON Jan 04, 2023 [en]
Carriage Motion Reasons and Decision -
ON Jan 10, 2022 [en]
Statement of Claim
GROUPE DE DROIT DES CONSOMMATEURS à intenté un recours collectif Canadien contre Keurig Canada au nom des personnes qui ont acheté des capsules Keurig à usage unique, qui auraient été présentées de façon fausse ou trompeuse comme étant écologiques et recyclables. Au contraire, les capsules Keurig K-Cup ne sont pas recyclables dans la plupart des villes canadiennes.
Les capsules Keurig K-Cup en cause comprennent les marques suivantes:
(i) 1850;
(j) Barista Prima Coffeehouse;
(ii) Bigelow;
(iii) Donut House Collection;
(iv) Eight O’Clock;
(v) Emeril’s;
(vi) Folgers Gourmet Selection;
(vii) Green Mountain Coffee;
(viii) Kahlúa;
(ix) Krispy Kreme;
(x) Laura Secord;
(xi) Lavazza;
(xii) McCafé;
(xiii) Starbucks;
(xiv) Tetley Tea;
(xv) The Original Donut Shop;
(xvi) Tim Hortons;
(xvii) Timothy’s;
(xviii) Tully’s;
(xix) Van Houtte;
(xx) Marques privées appartenant à des chaînes de supermarchés/épiceries;
Keurig Canada a récemment accepté de conclure un règlement avec le Bureau de la concurrence du Canada pour :
- payer une sanction de 3 millions de dollars et faire un don de $ 800 000 à un organisme de charité canadien qui défend des causes environnementales;
- payer une somme supplémentaire de $ 85 000 pour couvrir les frais de l’enquête du Bureau;
- changer ses indications sur la recyclabilité et modifier l’emballage de ses capsules K-Cup;
L’enquête du Bureau de la concurrence a conclu que les indications données par Keurig Canada sur la recyclabilité de ses capsules de café à usage unique sont fausses ou trompeuses dans les régions où celles-ci ne sont pas acceptées pour le recyclage. Le Bureau de la concurrence a conclu qu’en dehors des provinces de la Colombie-Britannique et du Québec, les capsules K-Cup ne sont pas largement acceptées par les programmes de recyclage municipaux actuellement.
Le Bureau de la concurrence a également conclu que les indications de Keurig Canada sur les étapes à suivre pour préparer les capsules destinées au recyclage sont fausses ou trompeuses dans certaines municipalités. Les indications de Keurig Canada donnent l’impression que les consommateurs peuvent préparer les capsules pour le recyclage en retirant l’opercule et en vidant le marc de café; or certains programmes de recyclage locaux exigent des étapes additionnelles pour recycler les capsules.
Les indications de Keurig Canada sur la recyclabilité apparaissent sur son site Web, dans les médias sociaux et dans le texte et sur les logos des capsules K-Cup et de leur emballage.
Keurig est également impliqué dans les recours collectifs aux États-Unis.
- California Amended Class Action Complaint
- Massachusetts Class Action Complaint
Le 21 septembre 2020, un juge californien a certifié une classe composée de « toutes les personnes ayant acheté les capsules K-Cup recyclables de Keurig en Californie à partir du 8 juin 2016 ».
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